Conditions générales de vente et garantie limitée

 

Article 1 : Champs d'application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales ») s'appliquent aux relations entre Advanced Sport Instrument Sàrl (ci-après « ASI ») et toutes personnes passant une commande sur le Site Internet de ASI (ci-après : le « Client » ou les « Clients »).
 
ASI se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande.
 
Lors de chaque commande, le Client doit confirmer avoir pris connaissance et accepter les Conditions générales. Ces dernières s’appliquent ainsi à toute commande passée par le Client (ci-après : la « Commande »). Les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le ou les site(s) Internet exploité(s) par ASI (ci-après : le « Site Internet » ou les « Sites Internet ») en fonction des produits affichés font partie intégrante des Conditions générales. En cas de divergence entre les conditions spéciales et les Conditions générales, les conditions spéciales prévalent.

 

Article 2 : Produits mentionnés sur les sites Internet et commandes des Clients

Les produits visibles sur le Site Internet figurent à titre purement indicatif et ne constituent pas des offres de la part de ASI. En particulier, les photos figurant sur le Site Internet ne sont pas contractuelles.

Toutes les indications fournies sur le Site Internet (descriptifs de produit, illustrations et photos, films, dimensions, poids, spécifications techniques, accessoires et autres données) ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne sont en aucun cas une garantie formelle de ces caractéristiques. ASI n'assume en outre aucune responsabilité pour les contenus des pages web externes et des shops de partenaires liés par le réseau Internet.

Sur la base de ces informations non contractuelles, le Client peut passer une commande du ou des produits affichés, ceci exclusivement par la procédure prévue par le Site Internet et en respectant les modalités de commande prévues sur le Site Internet.

Toute Commande, une fois finalisée selon le processus de commande disponible sur le Site Internet, constitue une offre du Client d’acheter le produit affiché sur le Site Internet, aux conditions indiquées sur le Site Internet.

Pour chaque Commande, le Client doit indiquer une adresse de messagerie électronique  sur laquelle seront envoyées toutes les communications de ASI en relation avec la Commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des emails envoyés par ASI. Toute communication envoyée par ASI sur l’adresse email indiquée par le Client sera considérée comme reçue par le Client le lendemain de l’envoi. Les risques de transmission et d’acheminement sont assumés par le Client.

Le Client peut indiquer à ASI dans les 24 heures dès la Commande un éventuel changement d’adresse de livraison. Ce dernier ne sera toutefois pris en compte que dans la mesure où la Commande n’a pas encore été envoyée au Client. À défaut, il appartiendra au Client de prendre les mesures adéquates pour réceptionner la Commande à l’adresse de livraison indiquée au moment de la Commande.

 

Article 3 : Validation des commandes - commandes fermes et non résiliables

La Commande passée par le Client conformément à l’article 2 ci-dessus constitue une offre ferme et définitive d’acheter le produit indiqué comme disponible sur le Site Internet.

ASI sera libre d’accepter ou de refuser, sans en indiquer les motifs, toute commande d’un Client. ASI communiquera sa décision d’acceptation par un courriel envoyé à l’adresse indiquée par le Client dans sa Commande (confirmation de commande).

 

Article 4 : Prix

ASI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la Commande.

Les prix indiqués sont exprimés soit en francs suisses, en euros ou en dollars américains en fonction du choix effectué par le Client. Les prix sont affichés hors taxes (TVA), sauf indication contraire. Le Client devra s’acquitter en outre des frais de livraison, lesquels sont indiqués sur le formulaire de commande en fonction des options de livraison choisies.

 

Article 5 : Paiement par avance et sécurisation

L’offre du Client de commander un produit chez ASI implique un règlement d’avance du montant de la Commande et des frais éventuels.

Le paiement de l’avance s'effectue sur le serveur sécurisé PayPal, tel que proposé sur le Site Internet. Ceci implique qu'aucune information liée à la carte de crédit ou au compte bancaire du Client ne transite via les sites de ASI. Le paiement par carte est donc parfaitement sécurisé.

La commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le système de paiement. Sa Commande sera validée et sa carte débitée au moment de l'enregistrement de la Commande de manière automatique.

Le Client  doit impérativement remplir le formulaire d’inscription qui est proposé sur le Site Internet, avant de pouvoir valider une commande.

Le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client.

 

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans la Commande. Les risques liés à l’envoi de la marchandise au Client  (risque de perte, destruction, mauvaise adresse de livraison, etc.) sont supportés par le Client dès la remise par ASI de la marchandise au transporteur choisi par le Client sur le Site Internet de ASI. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ASI ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les frais inhérents au retour d’un colis non réclamé et à la réexpédition éventuelle sont à la charge du Client. Avant toute réexpédition, ASI peut demander au Client de s’acquitter préalablement des frais y relatifs.

Dans le cas d’un colis non réclamé, ASI ne peut être tenu responsable, y compris dans le cas où le transporteur ne dépose pas d’avis de passage. Les frais de retour et les risques inhérents à ce transport sont à la charge du Client.

En cas de retour du colis dans les locaux de ASI  suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délais postaux dépassés, adresse destinataire erronée, etc.), le Client est automatiquement prévenu par un email envoyé à l’adresse email indiquée dans la Commande. Sans nouvelle de la part du Client sous un délai de 3 mois à compter de l’envoi du mail, ASI se réserve le droit d'annuler la commande. Dans un tel cas, ASI est libérée de son obligation de livrer la marchandise et l’avance payée par le Client à ASI au moment de sa commande sera conservée par ASI à titre de dommages-intérêts conventionnels, ceci pour solde de tout compte et de toute prétention pour la Commande considérée.

Les frais de préparation et d’expédition sont toujours clairement indiqués lors de la Commande. La livraison s'effectue par le transporteur choisi par le Client sur le Site Internet de ASI.

Tout article disponible est en principe expédié dans les 3 jours ouvrables (les week-ends et jours fériés sont exclus du délai). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de toute Commande (sortie entrepôts).

Pour le cas où ASI serait dans l’incapacité de livrer la marchandise commandée dans un délai de 30 jours (date sortie entrepôts), le Client peut annuler la Commande par un courriel ou par lettre adressée au service client de ASI mentionnant les références de la Commande. Cette annulation sera prise en compte que pour autant qu’elle parvienne à ASI 24 heures avant la remise de la marchandise commandée au transporteur désigné par ASI. À défaut, la commande ne pourra plus être annulée. L’annulation doit en outre parvenir à ASI avant l’échéance d’un délai de 40 jours après la commande.

En cas d’annulation valable, l’avance payée par le Client à la Commande lui sera remboursée pour solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le Client ne pourra en aucune manière réclamer à ASI des dommages-intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale de l’avance payée.

ASI est également en droit d’annuler une commande même acceptée, ceci sans avoir besoin d’en indiquer les motifs au Client. Dans un tel cas, les prétentions du Client à l’égard de ASI  se limitent à la restitution de l’avance payée, à l’exclusion de tout dommages-intérêts.

À réception de la Commande par le Client, ce dernier doit procéder à l’inspection immédiate de la marchandise livrée.

Pour identifier les défauts apparents (défaut à l’emballage, produit livré ne correspondant pas au produit commandé, éventuels produits manquants, etc.), le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison du transporteur. Il devra le cas échéant indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie apparente concernant la livraison (p. ex. produit endommagé, autre produit livré, etc..). Cette vérification est considérée comme effectuée, dès lors que le Client, ou toute autre personne signant le bon de livraison, n’aura émis aucune réserve sur ledit bon.

 

Article 7 : Responsabilités

ASI n’assume aucune responsabilité en cas d’accident ou de blessure lors de l’utilisation de ses produits.

ASI répond uniquement des dommages directs dont le client prouve qu’ils sont causés par une faute grave de l’entreprise ou d’un tiers mandaté. Toute responsabilité pour faute légère ou simple négligence est exclue.

En cas de responsabilité de ASI, cette dernière se limite au prix du produit livré ou de la prestation fournie. Toute responsabilité plus étendue de ASI, de ses auxiliaires ou de tiers mandatés par celle-ci pour des dommages de quelque type que ce soit est exclue. En particulier, le Client n’a aucune prétention en réparation pour des dommages n’affectant pas le produit lui-même.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de ASI.

Dans tous les cas, toute prétention en dommages-intérêts sera limitée au montant maximum correspondant au prix payé par le Client au moment de sa Commande.

 

Article 8 : Procédure de retour – Garantie Limitée

La durée de la Garantie Limitée pour les produits de ASI est de deux ans à compter de la date de la commande, sauf indication contraire.

La Garantie Limitée ne couvre pas l’usure normale et l’usage abusif, ne joue pas lorsque le matériel a été ouvert ou réparé par une personne non agréée par ASI et ne couvre ni la réparation ni le remplacement de tout ou partie du matériel consécutif à des dommages résultant de : la mauvaise utilisation, la présence d’humidité ou de liquides, la proximité ou l’exposition à une source de chaleur, un accident, l’usage abusif, l’utilisation non conforme aux instructions livrées avec le matériel, la négligence ou l’utilisation inadéquate. La Garantie Limitée ne couvre pas les dommages physiques à la surface du matériel. La Garantie Limitée ne couvre pas le(s) logiciel(s) qui est livré avec ou installé sur le matériel.

Avant de renvoyer un produit acheté pour cause de défectuosité ou de non-conformité couvertes par la garantie de ASI, le Client doit impérativement en faire la demande préalable auprès du Service Client de ASI dans les 3 jours dès la découverte de la défectuosité et obtenir dudit service  des indications sur la procédure à suivre pour le retour.

Aucune marchandise envoyée en retour ne sera acceptée si celle-ci n’a pas été précédée d’une demande auprès du Service Client de ASI.

Le retour doit se faire en colis inscrit, le Client supportant les risques et les frais liés à ce retour.

Pour les produits défectueux renvoyés par le Client conformément à la procédure prévue dans le présent chapitre, les obligations de ASI  se limitent, au choix exclusif de ASI :

  • soit à faire réparer à ses frais le produit dans un délai raisonnable ;
  • soit à procéder au remplacement du produit par échange standard ou par la fourniture d’un produit équivalent ;
  • soit rembourser au Client le montant payé lors de la commande.

Une réparation sous garantie ne prolonge pas la durée de la garantie.

 

Article 9 : Obligations du Client

Le Client s’engage à utiliser le produit acheté selon les indications de ASI ainsi que d’en assurer la maintenance nécessaire et recommandée par ASI afin d’assurer son bon fonctionnement.

Le Client doit conserver la facture, l’emballage original ainsi que tous les manuels et accessoires concernant le produit acheté. Ces derniers peuvent lui être demandés en cas de réparation sous garantie.

 

Article 10 : Protection des données

En s’inscrivant sur le Site Internet de ASI, le Client consent expressément à recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part de ASI. Le Client peut se désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement, en suivant les instructions figurant dans le message respectif ou en contactant le Service Client ASI.

ASI transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la Commande.

ASI se réserve le droit d’analyser toutes les données récoltées et d'utiliser des informations sur le comportement d'achat sous une forme anonyme à des fins commerciales.

ASI est en droit de radier de ses fichiers informatiques en tout temps un Client inscrit, c’est-à-dire résilier son inscription, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision, sans en avertir le Client et sans que le client inscrit en question ne puisse formuler une quelconque prétention vis-à-vis de la société. Cela vaut particulièrement pour les clients inscrits qui contreviendraient aux présentes conditions générales.

Les clients inscrits exclus ne sont pas autorisés à s'inscrire une nouvelle fois comme clients inscrits sur le Site Internet de ASI, que ce soit sous leur propre nom ou un autre, sans l’accord préalable de ASI.

 

Article 11 : Droit applicable et for

Le présent contrat, de même que les ventes organisées par ASI, sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est Lausanne exclusivement, les voies de recours étant réservées.

 

 Article 12 : Texte original

Les conditions générales de ASI sont rédigées en français et en anglais. En cas de contradiction, la version française fait foi.

 

Paudex, octobre 2015